Politique de confidentialité

Dorvanoq SAS
12 rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIREN : 123 456 789
E-mail DPO : [email protected]

Dorvanoq collecte les données personnelles suivantes selon les finalités indiquées :

Toutes les données personnelles collectées par Dorvanoq sont hébergées exclusivement en France, dans des datacenters certifiés ISO/IEC 27001, sans transfert vers des pays tiers en dehors de l'Union européenne.

Dans le cas exceptionnel où un sous-traitant situé hors UE serait impliqué, Dorvanoq s'assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
• Données de compte inactif : suppression au bout de 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale française)
• Logs techniques : 12 mois glissants
• Données de support : 3 ans après résolution du ticket
• Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — « droit à l'oubli »
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — s'opposer à certains traitements
• Droit de retirer le consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes).

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Dorvanoq utilise des cookies et technologies similaires. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, nous recueillons votre consentement préalable avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires.

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) — pas de consentement requis
• Cookies analytiques : mesure d'audience (Matomo, hébergé en France) — consentement requis
• Cookies de préférences : mémorisation de vos paramètres — consentement requis

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via notre bandeau cookies.

Dorvanoq fait appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement. Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de présenter des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles. La liste de nos principaux sous-traitants est disponible sur demande à l'adresse [email protected].

Dorvanoq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Journalisation des accès et audits de sécurité réguliers
• Procédure de notification des violations de données (art. 33-34 RGPD)

Dorvanoq se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.